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Veuillez lire ce document attentivement. Nous vous conseillons d’en garder un exemplaire pour référence ultérieure.

Ce contrat de licence destiné à l’utilisateur final (le «Contrat», la «Licence», le «Contrat de Licence», l’«EULA») est un accord légal entre vous et le Bureau des Affaires Typographiques («BAT») devenant un contrat liant le BAT et vous. Ce contrat couvre les conditions d’utilisation du logiciel de fonte et du caractère typographique qu’il contient, pour une utilisation conjointe sur tous médias, supports, documents imprimés, documents électroniques, mises à jour, additifs, graphismes, services en ligne, ainsi que toute autre utilisation maintenant ou dans le futur. Ce contrat de licence prend effet (a) quand vous choisissez d’«Accepter les termes de la licence» ou (b) si vous acquérez et acceptez le Logiciel de Fonte sur un support physique (CD, DVD), (c) quand vous ouvrez l’archive électronique compressée dans laquelle le Logiciel de Fonte est contenu ou (d) quand vous installez la fonte. Si vous ne souhaitez pas souscrire à ce contrat, n’achetez pas, n’accédez pas, ne téléchargez pas et/ou n’installez pas ou n’utilisez d’aucune manière le Logiciel de Fonte.

1. À réception du paiement au complet, le BAT vous accorde une Licence d’utilisation non-exclusive et résiliable du Logiciel de Fonte qui accompagne ce Contrat. Les licences de Logiciels de Fonte BAT sont cédées pour un nombre défini et spécifié de postes. Dans le cadre de ce Contrat, «Logiciel de Fonte» est défini comme étant le caractère typographique qui, conjointement avec la Fonte, génère la création typographique, et, le cas échéant, les ornements et autres signes. «Licence d’utilisation» est définie comme étant l’utilisation pour vos besoins spécifiques personnels ou professionnels en interne et, sauf mention contraire l’autorisant ici, ne signifie ni n’inclut la distribution ou l’utilisation commerciale du Logiciel de Fonte, du caractère typographique ou du graphisme ou d’aucune partie de ces derniers dans aucun Produit Commercial. Si vous n’êtes pas sûr que votre utilisation est autorisée, contactez le BAT. Le manquement à cette recherche d’autorisation ou l’absence d’interdiction spécifique dans ce Contrat ne peut être interprété comme une autorisation ou un usage autorisé de quelque manière que ce soit. Vous acceptez par ces termes que cette licence concerne également toute les représentations pixellisées (bitmap) du caractère typographique, des ornements et des graphismes créés par le Logiciel de Fonte ou dérivés de celui-ci.
2. Le BAT, ses successeurs et ayant-droits, conservent expressément tous les droits sur le Logiciel de Fonte ainsi que le caractère typographique qu’il contient, avec toutes les marques déposées qui y sont associées. Sauf mention contraire, vous acceptez de ne pas copier le Logiciel de Fonte et de ne pas créer de travaux dérivatifs basés sur le Caractère Typographique ou le Logiciel de Fonte. Vous acceptez que la création que représente le Caractère Typographique et le Logiciel de Fonte soient la propriété exclusive du BAT et que l’utilisation non autorisée du Caractère Typographique ou du Logiciel de Fonte est une violation des droits du BAT causant des dommages financiers significatifs. Tous droits non expressément cédés ici sont réservés au BAT. Les droits du BAT et les compensations financières qui résulteraient d’une violation de ces derniers sont cumulatifs par nature.
3. Le Logiciel de Fonte et le Caractère Typographique qu’il contient, ainsi que toutes les marques déposées associées à ces derniers sont la propriété exclusive du BAT et de ses créateurs de Caractères Typographiques, et sont protégés par les lois du droit d’auteur et du code de la propriété intellectuelle français, quel que soit votre pays d’exploitation par les lois du droit d’auteur et du code de la propriété intellectuelle des autres pays, et par d’autres traités internationaux. Toute copie que vous êtes expressément autorisé à faire doit comporter les mêmes mentions de copyright, marque déposée ou autre mention de propriété apparaissant sur ou dans le Logiciel de Fonte.
4. Vous acceptez expressément de ne pas revendre, louer, leaser, sous-licencier, donner, prêter ou distribuer le Logiciel de Fonte.
5. Si vous êtes prestataire auprès d’un client et que vous acquérez une licence pour votre usage, cette licence ne couvre pas l’utilisation de votre client. Ce dernier doit, le cas échéant, acquérir une licence. Cette licence est concédée pour un nombre défini de postes qui doivent tous appartenir à l’entité juridique acquéreuse. Ceci exclut le matériel privé des personnels intérimaire et/ou permanent. Les membres de l’entité juridique acquéreuse, membres du foyer, employés ou agents doivent être informés par vos soins des termes et conditions de ce Contrat et doivent accepter d’y être liés avant d’utiliser le logiciel de fonte.
6. Sauf mention contraire, vous ne pouvez pas modifier ou copier le Logiciel de Fonte ou le Caractère Typographique qu’il contient d’aucune manière que ce soit. Convertir le Logiciel de Fonte en un autre format pour une utilisation sur d’autres systèmes d’exploitation est expressément interdit. Le BAT seul peut fournir le Logiciel de Fonte dans des formats différents ou supplémentaires. Pour cela, veuillez contacter le BAT afin d’établir un devis. Modifier ou amender les données numériques caractéristiques du Logiciel de Fonte est expressément interdit. Vous acceptez de ne pas créer, d’assister à et/ou de causer la création ou modification du Logiciel de Fonte ou du Caractère Typographique qu'il contient. Ceci inclut, entre autres, la création de graisses supplémentaires; la création ou la suppression de glyphes existants; la modification de glyphes, la modification des métriques, approches et crénages, la modification , l’adaptation, la traduction, la rétro-ingénierie, la décompilation, le désassemblage, l’altération ou la tentative d’accès au code source du Logiciel de Fonte ; sans en obtenir l’autorisation écrite du BAT. Dans le cas où cette autorisation vous est accordée, toute modification deviendra et restera la propriété exclusive du BAT et vous ne pourrez pas vendre, prêter ou transmettre ces modifications ou ajouts au Logiciel de Fonte à aucune tierce partie. Vous ne pouvez transmettre en toute connaissance de cause le Logiciel de Fonte à toute partie susceptible de modifier, éditer, altérer ou enrichir le Logiciel de Fonte ou extraire le Logiciel de Fonte d’un document.
7. Vous pouvez faire une (1) copie de sauvegarde du Logiciel de Fonte à des fins d’archivage uniquement, et vous acceptez de protéger et de contrôler cette copie. En cas de résiliation du Contrat de Licence, vous devez détruire l’original et toutes les copies du Logiciel de Fonte. Le partage, prêt, location, vente non autorisée ou mauvaise utilisation de la copie de sauvegarde constitue un manquement matériel aux termes de ce Contrat et il en résultera la résiliation immédiate de la licence.
8. Vous pouvez installer et utiliser le Logiciel de Fonte sur un (1) serveur de fichier, pour utilisation dans le cadre d’un réseau local (LAN), uniquement dans le cas où l’utilisation dudit Logiciel de Fonte est expressément limitée au nombre d’utilisateurs total couverts par le présent Contrat, c’est-à-dire le nombre total d’utilisateurs pouvant utiliser le Logiciel de Fonte et non le nombre total d’utilisateurs pouvant avoir accès au Logiciel de Fonte à tout moment.
9. Le Logiciel de Fonte ne peut être utilisé pour créer un document électronique dans lequel tout ou partie du Logiciel de Fonte est incorporé dans un format qui permet l’extraction, l’édition, l’altération, l’enrichissement ou les modifications par le récipiendaire d’un tel document, de quelque manière que ce soit. Cette interdiction inclut l’extraction des contours vectorisés. L’utilisation du Logiciel de Fonte est autorisée pour du texte statique uniquement, et non dynamique. L’exploitation pour du texte dynamique éditable par un tiers doit faire l’objet d’une extension de licence. Les «systèmes électroniques embarqués» incluent l’utilisation du Logiciel de Fonte pour tout affichage à l’écran ou sur un système embarqué à l’extérieur d’un lieu unique. Par exemple, et de manière non exhaustive, de tels systèmes embarqués incluent les bornes interactives, consoles de jeux portables, machines à broder ou à coudre, jeux de paris, indépendamment du fait que l’affichage ou la création d’une copie du Caractère Typographique contenu dans le Logiciel de Fonte résulte de l’usage dudit logiciel ou d’une image du caractère en tiff, gif ou tout autre format.
10. Si aucune autre option n’est disponible, vous pouvez transmettre une copie numérique du Logiciel de Fonte utilisé dans un document électronique à un prestataire de services tiers tels que flasheur ou imprimeur, pour usage par ce dernier et préparation du document, pourvu que le prestataire de services détruise toute copie du Logiciel de Fonte une fois sa prestation effectuée. Toutefois, vous reconnaissez que la transmission d’un document PDF réglé sur “impression et visualisation uniquement” est la première et meilleure méthode pour transmettre de tels documents à un flasheur ou imprimeur.
11. Sans mise à niveau préalable de la licence acquise ou achat d’un complément de licence, l’utilisation du Logiciel de Fonte BAT dans les circonstances suivantes n’est pas autorisée : a) alphabet (ou produit lié aux formes de lettres) pour revente ou produit et appareils de création de formes de lettres; b) incorporation dans les appareils électroniques, systèmes embarqués, jeux vidéo, consoles de jeux; c) incorporation dans des logiciels. L’utilisation commerciale basée uniquement sur la reproduction de la forme des glyphes selon tout procédé de reproduction est interdite. Ceci inclut, sans limitation, les usages en découpe d’adhésif à la demande ou les produits de scrapbooking, tampons, gabarits, pochoirs, tatouages temporaires, alphabets adhésifs, ou tout autre produit contenant une image de ou dérivée du Caractère Typographique contenu dans le Logiciel de Fonte duquel toute ressemblance avec l’alphabet peut être établie. Afin d’obtenir un complément de licence, vous devez contacter le BAT à info@batfoundry.com pour plus d’informations. Si vous n’êtes pas certain que votre utilisation du Logiciel de Fonte est spécifiquement autorisée par les termes de ce Contrat, veuillez contacter le BAT.
12. Le BAT garantit le bon fonctionnement du Logiciel de Fonte en accord avec sa documentation pendant les 30 jours suivant sa livraison. Pour formuler un recours en garantie, vous devez contacter le fournisseur avec suffisamment d’informations concernant votre achat du Logiciel de Fonte pour permettre la confirmation de la date d’effet de la licence. LE BAT exclut toute responsabilité à quelque titre que ce soit pour les dommages indirects tels que manque à gagner, préjudice commercial ou financier, augmentation de frais généraux, conséquence du recours de tiers ou perte trouvant leur origine ou étant la conséquence du présent contrat, quand bien même le BAT en aurait été préalablement avisé, ainsi que des dommages causés à des personnes ou à des biens distincts de l’objet du contrat. Vous supporterez seul les conséquences des défauts de fonctionnement du Logiciel de Fonte dus à toute utilisation non conforme aux instructions de fonctionnement. Compte tenu de la haute technicité du Logiciel de Fonde et de l’état actuel de la technique informatique, les parties conviennent d’un commun accord que le BAT est soumis à une obligation de moyens. La responsabilité civile du BAT ne pourra être engagée de son fait, ou de celui de ses collaborateurs que dans le cas d’actes accomplis, par lui ou par ceux-ci, dans le cadre de l’exécution du contrat et pour le seul cas où sera établi un lien de causalité entre le préjudice allégué et une faute lourde du BAT. Vous acceptez par ce présent contrat que votre responsabilité entière, exclusive et cumulative est limitée au prix d’achat de la licence de ce Logiciel de Fonte. En aucune circonstance la responsabilité du BAT envers vous ne pourra excéder le remboursement du prix de la licence du Logiciel de Fonte ou l’échange du Logiciel de Fonte, le choix de l’un ou de l’autre étant laissé à la discrétion exclusive du BAT.
13. Toute garantie impliquée ou autre obligation créée par voie légale est valable pour la période de garantie de trente (30) jours uniquement. Aucune garantie d’aucune sorte n’est fournie après la période de trente (30) jours. Vous acceptez qu’aucune garantie impliquée n’est effective pour plus de trente (30) jours.
14. Vous acceptez expressément que le présent Contrat soit établi, soumis et interprété conformément à la loi française telle qu’elle s’applique aux contrats établis sur son sol, par les tribunaux de Paris (75) . Vous acceptez expressément que la Convention des Nations Unies pour les Contrats de Ventes Internationales de Marchandises soit ici exclue.
15. Vous reconnaissez avoir lu et compris ce Contrat et qu’en utilisant le logiciel vous acceptez d’être lié à ces termes et conditions. Vous reconnaissez en outre qu’il constitue la déclaration complète et exclusive de l’accord passé entre vous et le BAT qui outrepasse toute autre proposition ou contrat antérieur, oral ou écrit, et tout autre échange relatif à ce Contrat. Aucune variation des termes ou aucun autre terme de ce Contrat n’est applicable en l’absence d’un avenant ou d’une autorisation écrite, y compris une levée partielle de certains termes de ce Contrat. Le Contrat ne peut être modifié que par un avenant écrit par un représentant officiel du BAT. Si l’un des termes de ce Contrat est déclaré nul et non avenu par un tribunal d’une juridiction compétente, les autres termes de ce Contrat restent valides et applicables et le terme déclaré nul et non avenu sera remplacé par le BAT.
16. Le BAT se réserve le droit d’amender ou modifier son Contrat de Licence à tout moment sans préavis, ceci en prévision des évolutions techniques futures
17. Ce Contrat se résilie automatiquement dans le cas où vous ou tout autre utilisateur autorisé enfreint un des termes ou condition sus-cités.
18. Vous acceptez qu’il vous incombe la charge d’être en conformité avec toutes les lois, étrangères et domestiques, sur le contrôle des exportations ou des transferts de technologie. Si vous achetez cette Licence pour un usage gouvernemental, vous acceptez de prendre connaissance et de suivre toute règle applicable relative à l’achat d’une licence d’utilisation de logiciel et de l’utilisation effective de celui-ci.

Toute demande d’information doit être envoyée par e-mail à info@batfoundry.com. Le site web du BAT est www.batfoundry.com. EULA/CLUF version 1.2 /août 2009 Ce contrat comporte 1 page Toute demande d’information doit être envoyée par e-mail à info@batfoundry.com. Le site web du BAT est www.batfoundry.com. EULA/CLUF version 1.2 /août 2009 Ce contrat comporte 1 page

Étudiant & enseignants
Avenant uniquement valable en conjonction avec le contrat de licence BAT du logiciel de fonte destiné à l’utilisateur final. Veuillez lire ce document attentivement. Nous vous conseillons d’en garder un exemplaire pour référence ultérieure. Cette licence vous est concédée dans un but pédagogique uniquement: tout usage commercial est interdit sans acquisition d’une licence complète. Le logiciel de fonte reste la propriété du BAT et n’est mis à votre disposition que dans un objectif pédagogique ou pour la réalisation d’une commande dans un cadre éducatif non commercial. Vous vous engagez par la présente à détruire l’original et toutes les copies du Logiciel de Fonte et à les effacer irrévocablement de tous les supports de mémoire si votre activité ne s’inscrit plus dans un cadre éducatif non commercial ; ou à acquérir une licence complète. Toute transmission à un tiers ou toute installation sur l’ordinateur d’un autre poste de travail nécessite l’autorisation écrite expresse du BAT. Le BAT se réserve le droit de révoquer à tout moment le droit d’utilisation du Logiciel de Fonte à titre pédagogique. En cas de violation de ces conditions d’exploitation, le BAT se réserve le droit d’entamer des poursuites judiciaires et de vous réclamer le versement de dommages et intérêts.

Version d’évaluation
Avenant uniquement valable en conjonction avec le contrat de licence BAT du logiciel de fonte destiné à l’utilisateur final. Veuillez lire ce document attentivement. Nous vous conseillons d’en garder un exemplaire pour référence ultérieure. Cette licence vous est concédée dans un but d’évaluation uniquement: tout usage commercial est interdit sans acquisition d’une licence complète. Le logiciel de fonte reste la propriété du BAT et n’est mis à votre disposition qu’à titre de prêt dans un objectif d’évaluation ou pour la réalisation d’une commande de prestation pour le BAT. Vous vous engagez par la présente à détruire l’original et toutes les copies du Logiciel de Fonte et à les effacer irrévocablement de tous les supports de mémoire après avoir réalisé votre commande pour le BAT. Toute transmission à un tiers ou toute installation sur l’ordinateur d’un autre poste de travail nécessite l’autorisation écrite expresse du BAT. Le BAT se réserve le droit de révoquer à tout moment le droit d’utilisation du Logiciel de Fonte à titre d’évaluation. Le droit d’utilisation du Logiciel de Fonte dans un objectif d’évaluation ou pour la réalisation d’une commande pour le BAT expire automatiquement au plus tard trois (3) mois après leur livraison. À l’issue de ce délai, cette licence est résiliée et vous devez détruire l’original et toutes les copies du Logiciel de Fonte ou acquérir une licence complète. En cas de violation de ces conditions d’exploitation, le BAT se réserve le droit d’entamer des poursuites judiciaires et de vous réclamer le versement de dommages et intérêts.